Catégorie - Règlements, politiques et codes

Code d’éthique et de déontologie

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Code d’éthique et de déontologie Dernière modification: XXVI Assemblée générale annuelle 24, 25 et 26 avril 2015 Centre de plein air Le Saisonnier, Beauport

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Politique de consommation responsable

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Politique de consommation responsable

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Politique de gestion des instances

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Politique de gestion des instances

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Règlement électoral

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Règlement électoral Dernière modification: XXVI Assemblée générale annuelle 24, 25 et 26 avril 2015 Centre de plein air Le Saisonnier, Lac-Beauport

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Règlement sur l’embauche

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Règlement sur l’embauche

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Règlement sur la tenue d’un référendum

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Règlement sur la tenue d’un référendum Dernière modification: XXVI Assemblée générale annuelle 24, 25 et 26 avril 2015 Centre de plein air Le Saisonnier, Lac-Beauport

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Règles d’ordre et de procédures des instances (Code Descôteaux)

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Règles d’ordre et de procédures des instances (Code Descôteaux) Dernière modification: XXVI Assemblée générale annuelle 24, 25 et 26 avril 2015 Centre de plein air Le Saisonnier, Lac-Beauport

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Règlements généraux

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Règlements généraux

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