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Depuis deux ans, la FECQ fait de la question des stages son principal cheval de bataille. Elle s’est fermement engagée à améliorer les conditions d’exercice des stagiaires de niveau collégial, qui sont particulièrement exigeantes, car l’encadrement s’avère très variable d’un domaine à l’autre et d’un type de stage à l’autre. Ainsi, c'est 77% des stagiaires qui ne reçoivent aucune forme de rémunération. Alors qu'un stage s'accompagne inévitablement de dépenses importantes, qu'elles soient en termes de matériel ou en frais de déplacement, il est bien souvent impossible pour les stagiaires de concilier un emploi à temps partiel en parallèle, ce qui entraîne une précarité financière importante chez la population étudiante.
Les sources d’iniquités sont également sociales : ce sont souvent les stages dans le secteur public, à majorité féminine, qui ne sont pas rémunérés. On parle notamment des domaines de relation d'aide, tels que les soins infirmiers ou le travail social, ou encore des stages en éducation et en petite enfance. A contrario, les stages à majorité masculine, tels qu'en informatique ou en ingénierie, sont presque toujours rémunérés – et le sont bien. Par ailleurs, la question de l'encadrement légal et administratif des stages représente également un enjeu. Près du quart des stages sont réalisés sans même qu'un contrat de travail stipulant les modalités d'exercice ne soit signé. De plus, il existe une déficience importante dans la couverture par une assurance des maladies ou des accidents. Et dans de tels cas, ou lors de situation de harcèlement ou d'intimidation sur le milieu de stage, la Loi sur les normes du travail ne s'applique pas, ce qui limite considérablement les recours possibles des stagiaires. |
La FECQ a donc commandé deux recherches à l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) sur les questions de compensation financière et d’encadrement légal et administratif des stages. Ces études édictent une série de recommandations qui forment l’argumentaire de la Fédération.
Dans cette optique, nous nous positionnons afin d'établir, d'abord, une définition claire et commune de ce qu’est un stage, et d'en développer une typologie, une classification. La FECQ y voit trois catégories : les stages d’observation, les stages de formation et les stages de prise en charge. Les deux premières doivent être l’objet d’une compensation des dépenses afférentes aux stages. La dernière catégorie doit pouvoir être dotée d’une couverture semblable à la Loi sur les normes du travail, qui doterait les stagiaires d'une protection légale et leur assurerait une rémunération au moins égale au salaire minimum.
L’ensemble des recommandations se trouvent dans le rapport de recherche
Dans cette optique, nous nous positionnons afin d'établir, d'abord, une définition claire et commune de ce qu’est un stage, et d'en développer une typologie, une classification. La FECQ y voit trois catégories : les stages d’observation, les stages de formation et les stages de prise en charge. Les deux premières doivent être l’objet d’une compensation des dépenses afférentes aux stages. La dernière catégorie doit pouvoir être dotée d’une couverture semblable à la Loi sur les normes du travail, qui doterait les stagiaires d'une protection légale et leur assurerait une rémunération au moins égale au salaire minimum.
L’ensemble des recommandations se trouvent dans le rapport de recherche
1. Que le ministère se dote d’une définition et d’une typologie en ce qui concerne les stages, les distinguant ainsi les uns des autres en fonction des apprentissages qui y sont effecutés ; par exemple, le stage d’observation, le stage de formation, et le stage de prise en charge.
2. Qu’un ajout au Règlement sur le régime des études collégiales exige que les établissements d’enseignement collégial établissent des contrats formels pour tous les stages offerts dans le cadre de programmes d’études.
3. Que le ministère continue d’offrir une formation adéquate du personnel affecté à la supervision des stages et que soient bonifiées les ressources financières des établissements qui accueillent les stagiaires afin d’optimiser la formation du personnel et son rôle de supervision.
4. Qu’un ajout au Règlement sur le régime des études collégiales exige que tous les stages d’observation et de formation soient crédités et qu’ils soient compensés au coût d’opportunité et aux frais de déplacement.
5. Que les collèges se dotent d’assurances mutualisées à l’échelle du Québec et permettant de couvrir les étudiant.e.s qui réalisent des stages en cas d’accidents ou de maladies, et que les stagiaires en soient dûment informés.
6. Que les stages de prise en charge, qu’ils soient crédités ou non, soient pleinement couverts par les dispositions de la Loi sur les normes du travail (LNT), incluant une rémunération minimalement équivalente au salaire minimum. Par conséquent, que la LNT soit modifiée à l’image de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles afin que tous les stagiaires dont les tâches sont comparables à l’exercice d’un travail réel soient protégés.
7. Que l’entente entre le MEES et le MSSS portant sur les stages étudiants soit revue afin d’assurer une rémunération minimale équivalente au salaire minimum obligatoire pour les étudiants qui réalisent un stage de prise en charge, et que le financement des établissements d’enseignement soit revu et bonifié afin d’absorber ces frais additionnels. De même, qu’un dispositif comparable soit mis en place afin d’absorber les frais liés à la rémunération des étudiants qui réalisent des stages dans des organismes à but non lucratif.
Nous nous sommes fait entendre dans les médias à l'occasion de notre campagne sur les stages :
- À ICI Radio-Canada
- Au 102.1 BLVD avec Nathalie Normandeau
- Dans La Presse
- Au micro d'Alain Gravel (8h19)
- Avec Isabelle Maréchal au 98.5 FM
- Dans Le Devoir
L'ANNONCE SUR LES STAGES - JUIN 2019
EN BREF...
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