Le programme d’Aide financière aux études (AFE) est géré par le gouvernement du Québec. Celui-ci s’est retiré du Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) en 2009, au moment de sa mise sur pied. Grâce à sa structure distincte, le Québec détient un droit de retrait, suite à une entente prise avec le Canada en 2009-2010, et demande sa juste part au gouvernement fédéral pour les sommes investies dans le PCPE. En effet, un certain montant convenu selon le nombre d’étudiantes et d’étudiants revient au Québec s’il le demande et prouve que l’argent est bien utilisé dans un programme ou une mesure ayant sensiblement les mêmes objectifs que la mesure fédérale.
Cela dit, c’est pour cette raison qu’en 2016, lors de la campagne des 80 M$, il était question de réinvestir ce transfert fédéral dédié à compenser l’abolition du crédit d’impôt sur les manuels et les études en aide financière aux études. Il est cependant à noter que les transferts fédéraux découlant du PCPE ne sont pas directement envoyés dans le programme d’aide financière aux études, mais bien dans le fond consolidé du Québec, que l’on pourrait considérer comme une banque de ressources transversale à tous les ministères.
Cela dit, à la suite de quelques recherches, la Fédération étudiante collégiale du Québec et l’Union étudiante du Québec dénotent que les transferts fédéraux reliés à l’abolition de ce crédit d’impôt ne cessent d’augmenter d’année en année et dépassent largement les 80 M$ qui devaient normalement être transférés annuellement depuis 2017.
Selon la fonction publique fédérale, les transferts fédéraux liés au PCPE pour l’AFE auraient augmenté de 266 M$ en 2017 à 451 M$ en 2019, totalisant ainsi une différence de 185 M$ pour la dernière année d’attribution. Si l’on soustrait le 80 M$ réellement investi en AFE, il manque donc 105 M$ à investir en aide financière aux études. Il est primordial que l’argent découlant de cette mesure fédérale aille dans la poche de la population étudiante par l’investissement des transferts fédéraux en AFE.
De plus, le gouvernement fédéral a, dans son budget de 2019, investi à nouveau dans le PCPE en baissant les taux d’intérêt sur les prêts étudiants, un investissement totalisant 1,7 G$ sur 5 ans, soit environ 340 M$ annuellement, visant à réduire l’endettement étudiant. À la suite de discussions avec le secrétaire parlementaire aux finances et le secrétaire parlementaire de Justin Trudeau en matière de jeunesse, les associations étudiantes ont reçu la confirmation que les sommes compensatoires dédiées au Québec descendront effectivement dans les coffres du gouvernement provincial. La part du Québec serait ainsi à 92 M$ par an.
Une fois dans le fond consolidé, la FECQ et l’UEQ revendiquent le réinvestissement de ces sommes dans le programme d’aide financière aux études, afin que celles-ci soient octroyées directement à la population étudiante par le biais de l’AFE. Le transfert de 197M$ doit aller dans les poches de la communauté étudiante québécoise, au même titre que le reste de la population étudiante canadienne.
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Vous trouverez, dans cette section, le matériel de campagne de Où est notre argent pour impression.
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OÙ EST NOTRE ARGENT DANS LES MÉDIAS
Conférence de presse de la FECQ et de l'UEQ avec les oppositions officielles - 2020.02.11
Articles de presse
Aide financière : les étudiants réclament 197 millions à Québec (2020-02-11)
https://www.lapresse.ca/actualites/education/202002/11/01-5260481-aide-financiere-les-etudiants-reclament-197-millions-a-quebec.php
Aide financière: les partis d'opposition joignent leur voix à celle des étudiants (2020-02-11)
https://quebec.huffingtonpost.ca/entry/aide-financiere-etudes-oppositions-appuient-etudiants_qc_5e42fe9ec5b6ecf4b4b05dba
Québec accusé de détourner des millions destinés aux étudiants (2020-01-20)
https://www.journaldequebec.com/2020/01/21/quebec-accuse-de-detourner-des-millions-destines-aux-etudiants
Où est notre argent? : la population étudiante réclame ses 197M$ (2020-01-20)
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/ou-est-notre-argent-la-population-etudiante-reclame-ses-197m--856094683.html
«Où est notre argent?» demandent des étudiants à Québec (2020-01-20)
https://quebec.huffingtonpost.ca/entry/transferts-federaux-aide-financiere-etudes-detournes_qc_5e272603c5b674e44b9ec524
Québec accusé de «détourner» des transferts fédéraux (2020-01-20)
https://www.lapresse.ca/actualites/education/202001/20/01-5257628-quebec-accuse-de-detourner-des-transferts-federaux.php
Aide financière : les étudiants réclament 197 millions à Québec (2020-02-11)
https://www.lapresse.ca/actualites/education/202002/11/01-5260481-aide-financiere-les-etudiants-reclament-197-millions-a-quebec.php
Aide financière: les partis d'opposition joignent leur voix à celle des étudiants (2020-02-11)
https://quebec.huffingtonpost.ca/entry/aide-financiere-etudes-oppositions-appuient-etudiants_qc_5e42fe9ec5b6ecf4b4b05dba
Québec accusé de détourner des millions destinés aux étudiants (2020-01-20)
https://www.journaldequebec.com/2020/01/21/quebec-accuse-de-detourner-des-millions-destines-aux-etudiants
Où est notre argent? : la population étudiante réclame ses 197M$ (2020-01-20)
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/ou-est-notre-argent-la-population-etudiante-reclame-ses-197m--856094683.html
«Où est notre argent?» demandent des étudiants à Québec (2020-01-20)
https://quebec.huffingtonpost.ca/entry/transferts-federaux-aide-financiere-etudes-detournes_qc_5e272603c5b674e44b9ec524
Québec accusé de «détourner» des transferts fédéraux (2020-01-20)
https://www.lapresse.ca/actualites/education/202001/20/01-5257628-quebec-accuse-de-detourner-des-transferts-federaux.php
foire à questions
QU'EST-CE QUE LA COMMUNAUTÉ ÉTUDIANTE PERD PAR L'INACTION DU GOUVERNEMENT?
Depuis le retrait des crédits d’impôt, les étudiantes et les étudiants québécois n’ont pas récupéré tout l’argent qu’ils et elles ne peuvent plus réclamer. En 2016, la population étudiante québécoise recevait ces crédits d’impôt. Maintenant, en ne pouvant plus réclamer cet argent, la communauté étudiante perdra l’équivalent de 277 M$ en 2020. Seulement 80 M$ sont investis dans l’aide financière. Il manque donc 197 M$ dans la poche étudiante.
POURQUOI CET ARGENT DEVRAIT ÊTRE INVESTI EN AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES?
Parce que cet argent est transféré à la suite des améliorations du programme canadien de prêts et bourses. Chaque année, un transfert s’effectue parce que les étudiantes et les étudiants québécois ne peuvent pas utiliser le programme canadien, puisque le Québec possède son propre programme d’aide financière. Le transfert est fait pour compenser la population étudiante québécoise. Nous croyons que le moyen de le faire est par l’investissement de cet argent dans l’Aide financière aux études.
POURQUOI LES TRANSFERTS FÉDÉRAUX NE SONT PAS LES MÊMES DEPUIS 2016?
Les montants augmentent, car le gouvernement fédéral améliore depuis 4 ans le programme de prêts et de bourses d’études. Il investit donc de plus en plus d’argent, et doit donc compenser équitablement la province puisqu’elle ne participe pas à ce programme.
EST-CE QUE CE MONTANT DE 197M$ EST RÉCURRENT?
Oui, car il s’agit de mesures d’améliorations dans le programme canadien qui sont permanentes. L’investissement est donc récurrent. Cela signifie que les transferts continueront. Si de nouveaux investissements sont faits dans le programme canadien, de nouveaux fonds seront envoyés à la province québécoise.
POURQUOI EST-CE QU'EN 2016 VOUS DEMANDIEZ 80M$ ET MAINTENANT PLUS?
En 2016, le montant de 80M$ représentait environ la moyenne sur 3 ans des transferts, selon les investissements annoncés au budget fédéral de 2016. Ce sont les investissements supplémentaires du gouvernement fédéral dans son propre programme de prêts et bourses qui ont menés à l’augmentation des transferts. Plus les investissements augmentent, plus la part du Québec augmente.
OÙ EST ACHEMINÉ CET ARGENT À L'HEURE ACTUELLE?
Puisque le gouvernement fédéral ne peut imposer au Québec la manière d’utiliser ces fonds, ce dernier peut en faire ce qu’il veut. Présentement, les transferts peuvent être envoyés n’importe où. L’argent peut se trouver en bourses d’excellence, en classe de maternelle 4 ans, en bâtiments ou en construction de ponts, par exemple.
EN TANT QU'ÉTUDIANT.E, QUE PUIS-JE FAIRE?
Parler de l’enjeu et participer à la campagne sur les réseaux sociaux en partageant les publications de la FECQ et de l’Union étudiante du Québec permettra d’informer les personnes de votre entourage. Il est donc important de suivre la page Facebook de la FECQ et de l’Union étudiante du Québec. Votre association étudiante vous tiendra au courant des prochaines étapes.
Depuis le retrait des crédits d’impôt, les étudiantes et les étudiants québécois n’ont pas récupéré tout l’argent qu’ils et elles ne peuvent plus réclamer. En 2016, la population étudiante québécoise recevait ces crédits d’impôt. Maintenant, en ne pouvant plus réclamer cet argent, la communauté étudiante perdra l’équivalent de 277 M$ en 2020. Seulement 80 M$ sont investis dans l’aide financière. Il manque donc 197 M$ dans la poche étudiante.
POURQUOI CET ARGENT DEVRAIT ÊTRE INVESTI EN AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES?
Parce que cet argent est transféré à la suite des améliorations du programme canadien de prêts et bourses. Chaque année, un transfert s’effectue parce que les étudiantes et les étudiants québécois ne peuvent pas utiliser le programme canadien, puisque le Québec possède son propre programme d’aide financière. Le transfert est fait pour compenser la population étudiante québécoise. Nous croyons que le moyen de le faire est par l’investissement de cet argent dans l’Aide financière aux études.
POURQUOI LES TRANSFERTS FÉDÉRAUX NE SONT PAS LES MÊMES DEPUIS 2016?
Les montants augmentent, car le gouvernement fédéral améliore depuis 4 ans le programme de prêts et de bourses d’études. Il investit donc de plus en plus d’argent, et doit donc compenser équitablement la province puisqu’elle ne participe pas à ce programme.
EST-CE QUE CE MONTANT DE 197M$ EST RÉCURRENT?
Oui, car il s’agit de mesures d’améliorations dans le programme canadien qui sont permanentes. L’investissement est donc récurrent. Cela signifie que les transferts continueront. Si de nouveaux investissements sont faits dans le programme canadien, de nouveaux fonds seront envoyés à la province québécoise.
POURQUOI EST-CE QU'EN 2016 VOUS DEMANDIEZ 80M$ ET MAINTENANT PLUS?
En 2016, le montant de 80M$ représentait environ la moyenne sur 3 ans des transferts, selon les investissements annoncés au budget fédéral de 2016. Ce sont les investissements supplémentaires du gouvernement fédéral dans son propre programme de prêts et bourses qui ont menés à l’augmentation des transferts. Plus les investissements augmentent, plus la part du Québec augmente.
OÙ EST ACHEMINÉ CET ARGENT À L'HEURE ACTUELLE?
Puisque le gouvernement fédéral ne peut imposer au Québec la manière d’utiliser ces fonds, ce dernier peut en faire ce qu’il veut. Présentement, les transferts peuvent être envoyés n’importe où. L’argent peut se trouver en bourses d’excellence, en classe de maternelle 4 ans, en bâtiments ou en construction de ponts, par exemple.
EN TANT QU'ÉTUDIANT.E, QUE PUIS-JE FAIRE?
Parler de l’enjeu et participer à la campagne sur les réseaux sociaux en partageant les publications de la FECQ et de l’Union étudiante du Québec permettra d’informer les personnes de votre entourage. Il est donc important de suivre la page Facebook de la FECQ et de l’Union étudiante du Québec. Votre association étudiante vous tiendra au courant des prochaines étapes.