ADOPTION DU PROJET DE LOI 14 : CE N’EST QU’UN DÉBUT, CONSIDÈRE LA FECQ
Montréal, 24 février 2022 – L’Assemblée nationale a procédé, ce jeudi, à l’adoption du projet de loi 14, Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. Si la FECQ demandait que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire afin de garantir des protections légales aux stagiaires dès l’automne, elle se demande si l’étude détaillée n’a pas été réalisée trop rapidement, l’Assemblée ayant laissé derrière de nombreuses revendications étudiantes. Bien que la Loi visant à assurer la protection des stagiaires représente une avancée significative, la FECQ considère qu'un travail considérable reste à faire pour garantir aux stagiaires des protections similaires à celles des salarié.es.
Congés de longue durée : c’était la chose à faire
En passage en Commission parlementaire, la FECQ, ainsi que plusieurs autres acteurs jeunesse, a pressé les parlementaires d’ajouter les congés de plus de 10 jours au projet de loi 14, une demande qui datait de bien avant le dépôt du projet de loi. En effet, l’addition des congés de maternité, de paternité et parentaux, entre autres, à la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, avait été négligée par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La FECQ considérait que cet oubli aurait un impact non négligeable sur les stagiaires femmes et les parents étudiants, des personnes qui traversent généralement des conditions de stages plus précaires que leurs pairs.
Ainsi, la FECQ salue l’écoute de l’Assemblée nationale quant à l’ajout des congés de longue durée à la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. "C'était le strict minimum, affirme Samuel Vaillancourt, président de la Fédération. Afin d'octroyer de réelles protections aux personnes stagiaires en milieu de travail, il s'agissait d'un incontournable. On ne peut pas demander à quelqu'un de choisir entre son parcours au cégep et le fait de devenir parent."
Tourner les coins ronds faute de temps
La FECQ se voit toutefois déçue que très peu d’amendements aient été adoptés afin d’améliorer le projet de loi. En effet, la FECQ et plusieurs autres acteurs ont porté de multiples demandes qui n’engageaient que très peu de modifications au projet de loi, mais qui aurait eu un impact d’autant plus considérable sur les stagiaires. La FECQ se désole que les amendements suivants n’aient pas été apportés au projet de loi :
La FECQ réitère donc que la lutte pour de meilleures conditions de stage ne s'arrête pas avec l'adoption de ce projet de loi, alors que celui-ci peut être bonifié et qu'il n'apporte pas de solutions à des enjeux majeurs aux personnes stagiaires, dont la précarité financière qu'elles vivent.
C’est pourquoi elle continuera de militer afin que tous les stagiaires reçoivent une compensation financière dans le cadre de l’exercice de leur stage. « Au final, si l’on souhaite réellement assurer la diplomation et la rétention des stagiaires, il est plus que nécessaire de leur garantir des conditions de stage adéquates, et ça, ça passe par la compensation financière, entre autres », conclut Samuel Vaillancourt.
À PROPOS DE LA FECQ
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente près de 78 000 étudiantes et étudiants provenant de 27 cégeps répartis sur tout le territoire québécois. Depuis 30 ans, elle contribue à l’amélioration des conditions de vie et d’études de la population étudiante collégiale québécoise en étant la seule organisation à représenter exclusivement leurs intérêts.
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Congés de longue durée : c’était la chose à faire
En passage en Commission parlementaire, la FECQ, ainsi que plusieurs autres acteurs jeunesse, a pressé les parlementaires d’ajouter les congés de plus de 10 jours au projet de loi 14, une demande qui datait de bien avant le dépôt du projet de loi. En effet, l’addition des congés de maternité, de paternité et parentaux, entre autres, à la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail, avait été négligée par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La FECQ considérait que cet oubli aurait un impact non négligeable sur les stagiaires femmes et les parents étudiants, des personnes qui traversent généralement des conditions de stages plus précaires que leurs pairs.
Ainsi, la FECQ salue l’écoute de l’Assemblée nationale quant à l’ajout des congés de longue durée à la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail. "C'était le strict minimum, affirme Samuel Vaillancourt, président de la Fédération. Afin d'octroyer de réelles protections aux personnes stagiaires en milieu de travail, il s'agissait d'un incontournable. On ne peut pas demander à quelqu'un de choisir entre son parcours au cégep et le fait de devenir parent."
Tourner les coins ronds faute de temps
La FECQ se voit toutefois déçue que très peu d’amendements aient été adoptés afin d’améliorer le projet de loi. En effet, la FECQ et plusieurs autres acteurs ont porté de multiples demandes qui n’engageaient que très peu de modifications au projet de loi, mais qui aurait eu un impact d’autant plus considérable sur les stagiaires. La FECQ se désole que les amendements suivants n’aient pas été apportés au projet de loi :
- L’inclusion des procédures d’adoption aux congés ponctuels prévus par le PL14;
- La reconnaissance des réalités trans en remplaçant les termes « femmes enceintes » par « personnes enceintes »;
- L’obligation des conventions de stage afin de définir les rôles et responsabilités des personnes stagiaires, du milieu de stage et du milieu d’enseignement;
- L’obligation de l’employeur de fournir gratuitement le vêtement particulier exigé en milieu de stage.
La FECQ réitère donc que la lutte pour de meilleures conditions de stage ne s'arrête pas avec l'adoption de ce projet de loi, alors que celui-ci peut être bonifié et qu'il n'apporte pas de solutions à des enjeux majeurs aux personnes stagiaires, dont la précarité financière qu'elles vivent.
C’est pourquoi elle continuera de militer afin que tous les stagiaires reçoivent une compensation financière dans le cadre de l’exercice de leur stage. « Au final, si l’on souhaite réellement assurer la diplomation et la rétention des stagiaires, il est plus que nécessaire de leur garantir des conditions de stage adéquates, et ça, ça passe par la compensation financière, entre autres », conclut Samuel Vaillancourt.
À PROPOS DE LA FECQ
La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente près de 78 000 étudiantes et étudiants provenant de 27 cégeps répartis sur tout le territoire québécois. Depuis 30 ans, elle contribue à l’amélioration des conditions de vie et d’études de la population étudiante collégiale québécoise en étant la seule organisation à représenter exclusivement leurs intérêts.
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